21 agents de la Direction de zone Sud-ouest ont bénéficié du 21 au 23 juin 2012 à San Pédro d’une formation sur le droit pénal général, la procédure pénale et le droit spécial. Objectif : maintenir et renforcer la concertation avec les autorités judiciaires en vue du bon respect de la législation relative à la protection de la nature pour la conservation du Parc national de Taï.
Un constat saisissant
En 2011, seulement 23% des délinquants appréhendés dans le Parc national de Taï ont été condamnés. Au premier trimestre 2012, plus de 38% des délinquants appréhendés ont été relaxés pour des raisons liées aux procédures judiciaires.
Des acteurs
Pour pallier ces insuffisances, 21 agents intervenant d’une manière ou d’une autre dans la gestion des délinquants et 2 autorités judiciaires de Soubré se sont entretenus pendant 2 jours à San-pedro. Ce sont :
• 9 Chefs services ;
• 6 Chefs d’unités de surveillance ;
• 5 Agents de surveillance ;
• 2 juges.
Un contenu adapté
La formation s’est faite en deux modules sous forme de présentations suivies de discussions :
M. CONDE Sory, Président de la section du Tribunal a dispensé ce module. Il a développé dans une première partie la phase préparatoire du procès pénal puis dans une deuxième partie le procès pénal et les sentences encourues et enfin dans la dernière partie les voies de recours suite aux sentences.
M. YOMAN Bi Sia, Juge d’instruction de la section de tribunal de Soubré a expliqué que le droit pénal spécial constitue la partie analytique du droit criminel. Il se rapporte aux atteintes à l’intégrité physique et à la répression des atteintes au droit de propriété.
Des résultats atteints et des recommandations
L’atelier de formation a permis aux participants :
A l’issue de la formation, les participants ont exprimé leur satisfaction et ont formulé des recommandations. Elles portent, entre autres, sur :
• la mise à la disposition des magistrats d’un recueil de textes spéciaux relatif aux activités des agentsdes Eaux et Forêts ;
• Voir le rapport de la formation pour la suite des recommandations.
Cette formation a été financée par la GIZ, à travers son Programme de Développement Economique en Milieu Rural, notamment par sa composante Conservation du PNT.
